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Changer son nom de famille : bientot plus aise ?

Posted By: |Posted In: rencontres-chretiennes reviews | March 18, 2022 | No Comment

Parfois trop dur a mettre, desfois un creve-c?ur en cas de divorce…

Le nom de famille n’est pas toujours celui qu’on veut. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue avec le gouvernement reste examinee a l’Assemblee Nationale. Le but ? Permettre a tout adulte de changer, rapidement, de nom de famille un coup dans sa vie.

En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere d’la Justice). De plus en plus de Francais cherchent a entamer une demarche pour remplacer leurs noms ou ceux de leurs enfants, et se lancent dans un long chemin…

« j’imagine a des situations tel l’inceste »

Certains en paraissent fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit nullement. Et pour en remplacer, c’est legerement le parcours du combattant, qui dure 2 ans en moyenne. « Si vous souhaitez modifier ce nom de famille, vous allez devant les services qui vous reclament, sur des generations, des papiers. Ca te https://besthookupwebsites.org/fr/rencontres-chretiennes/ prend un moment fou, la reponse n’est pas forcement positive, et ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview pour le magazine ELLE.

Aujourd’hui, selon la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait difficile a porter car percu tel ridicule/pejoratif, pour eviter l’extinction d’un patronyme, ne pas subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils vont pouvoir justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » d’apres la loi. Personne ne sait veritablement ce que sont ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, tel l’explique le ministre d’une Justice, plusieurs situations gravissimes pourront acheter votre changement de nom. Notamment, « votre enfant qui porte le nom de famille du pere qui a ete lourdement condamne pour des violences perpetrees contre la maman. J’imagine aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Plusieurs circonstances assez exceptionnelles afin que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .

Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi pour le changement de nom de famille.

Nom du pere ainsi que la mere Afin de les enfants de divorces

Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee par Patrick Vignal (LREM) est donc examinee par l’Assemblee Nationale. « J’ai loi permettra que l’enfant puisse porter, a titre d’usage, le nom une maman, soit en ne portant que le nom, soit on adjoindra le nom de la mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 annees, il faudra egalement lui demander son accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et des majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de pouvoir, une fois passes les 18 ans, prendre son nom de famille pour garder celui de sa mere uniquement, celui de le pere, ou les deux, au sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne pourrait i?tre valable qu’une fois dans sa vie.

Le document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal via la PPL Afin de garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et La selection du #nom est Sur les forums :

Un simple Cerfa

L’article prevoit donc une facilitation drastique en procedure « longue et humiliante », d’apri?s Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si le propos reste adopte, il suffira simplement de remplir un formulaire Cerfa a Notre mairie ! Une modification bienvenue Afin de beaucoup, car comme le rappelle le ministre en Justice, « on n’a jamais envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a pas connu le pere. » Une tres bonne nouvelle Afin de tous ceux qui ne veulent nullement mettre le nom de leur geniteur, pour les mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille pour justifier que l’enfant reste beaucoup le leur… Et Afin de la totalite des autres !

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